Le démembrement de propriété est une opération à laquelle tout le monde peut recourir. Il s’agit d’un outil que beaucoup d’investisseurs utilisent pour faire des économies sur leur placement. Il s’utilise donc dans le secteur de l’immobilier. Et le démembrement se fait le plus souvent de manière temporaire.
Les bases à savoir
Le démembrement temporaire consiste à diviser le droit de pleine propriété en deux, c’est-à-dire en usufruit et en nue-propriété. C’est d’ailleurs la base de tous les types de démembrement, mais la spécificité ici c’est qu’il y a une limite dans le temps. Au moment de la conclusion du contrat, une durée bien précise est fixée. Ce délai varie, mais en moyenne, cela dure entre 10 à 15 ans. Certains investissements ne nécessitent que des durées de 3 ans tandis que d’autres obligent à aller jusqu’à 25 ans. Durant cette période, le nu-propriétaire n’est que propriétaire du bien et ne pourra pas en faire usage avant la fin du contrat. C’est l’usufruit qui en exploite tous les avantages pendant toute la durée du démembrement. C’est ce dernier aussi qui doit s’acquitter de toutes les charges fiscales.
Il faut savoir que chacune de ces deux composantes n’a pas le même coût. Il existe une clé de répartition qui va déterminer quel pourcentage du prix en pleine propriété aura chaque part. Le démembrement de propriété est aussi possible sur les parts de SCPI.
Les avantages à escompter
Le prix de chaque part, en démembrement, ne correspond qu’à un pourcentage du prix en pleine propriété. C’est donc un moyen d’acquérir un bien immobilier à prix réduit. D’autant plus que si l’investisseur effectue un placement en nue-propriété, il récupère quand même la totalité du bien une fois que le démembrement temporaire se termine. Et il n’aura à payer aucun impôt du tout. Aussi, c’est un bon moyen d’obtenir un allègement de gestion. Une fois que la propriété est restituée au nu-propriétaire, il n’aura à payer aucune obligation fiscale non plus.
Voilà alors en quoi consiste le démembrement de propriété temporaire. La spécificité principale est la présence d’une durée bien déterminée fixée par le contrat. Les avantages sont nombreux si les investisseurs optent pour la part en nue-propriété.
