Vous souhaitez rentabiliser le logement que vous louez tout en étant en déplacement pendant une certaine période : vous pouvez éventuellement opter pour la sous location meublée. Toutefois, la mise en place de ce procédé est soumise à une fiscalité spécifique ainsi qu’à une certaine règlementation.
La fiscalité
La fiscalité en sous-location meublée implique que les revenus issus de ladite sous-location soient déclarés dans le formulaire d’imposition du locataire, et ce, à la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Le locataire est alors considéré comme étant un LMNP Loueur en Meublé Non Professionnel. Ceci est assorti à un abattement de 50%. Par ailleurs, pour un loyer n’excédant pas le plafond fixé par l’administration fiscale, la sous-location peut donner droit à une exonération d’impôt, dans le cas où le sous-locataire n’y élit pas son domicile. Dans le cas d’une location saisonnière n’excédant pas les 3 mois en revanche, aucune formalité ou déclaration quelconque n’est requise. Par ailleurs, le sous-bailleur percevant les loyers issus de la sous-location est imposable sur la différence entre le montant de son propre bail et le montant de la sous-location, et ce au titre des revenus divers.
La règlementation en sous location
La sous-location peut être réalisée si le propriétaire de l’habitation marque officiellement son accord au moyen d’un document contractuel. Dans le cas échéant, le locataire peut faire l’objet d’une expulsion. Sur le plan juridique, le locataire est toujours considéré comme étant sous contrat avec le propriétaire. De même, le loyer de la sous-location ne doit pas être supérieur au montant du loyer du contrat de bail passé entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certains documents doivent ainsi être remis par le locataire au sous-locataire, à savoir une copie du bail en cours, un contrat de sous-location ainsi que le document officiel du bailleur autorisant la sous-location.
