Performance Energétique

Le DPE (Diagnostic de performance Energétique) permet de mesurer la quantité d’énergie liée aux déperditions thermiques de l’enveloppe de votre batiment.

DPE : Diagnostic de performance pour tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (construction existante ou extension).

Validité des diagnostics de performance énergétique : 10 ans

Les diagnostics de performance énergétique sont aux frais du propriétaire et aux frais maître d’ouvrage.

Les diagnostics de performance énergétique sont obligatoires, pour certains, depuis 2007 :

Le DPE (Le diagnostic de performance énergétique) servira à la vente de votre maison : soit au compromis de vente le plus souvent, soit à l’acte authentique ce qui est rare aujourd’hui. En effet, votre futur acquéreur doit connaître les résultats du diagnostique de performance énergétique. Ainsi connaîtra-t-il le résultat de la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre annuels.

Le diagnostic de performance énergétique servira à la location de votre maison : le DPE doit être joint au bail de location, ainsi les locataires connaîtront la consommation d’énergie annuelle et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique servira pour l’achat d’une maison neuve est sera accompagnée de l’étude thermique obligatoire fournie par un bureau d’étude. Le diagnostique de performance énergétique permettra à savoir si la maison respecte la réglementation thermique actuelle, à l’aide de l’étude thermique et du diagnostic de performance énergétique, le maître d’ouvrage connaîtra sa consommation d’énergie annuel et son émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique pour une extension d’habitation : (voir le diagnostic de performance énergétique d’une maison neuve.)

Le diagnostic de performance énergétique en VEFA (vente en l’état future d’achèvement) : Le diagnostic de performance énergétique sera présenté avant la réception des travaux, vous avez l’obligation de fournir une étude thermique afin de valider le diagnostic de performance énergétique .Le maître d’ouvrage connaîtra sa consommation d’énergie et son émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique pour les lots de copropriétés : dans les parties privatives des lots le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de la vente et de la location du bien immobilier celui-ci sera annexé au contrat de bail. Nous procéderons de la même façon que le diagnostique vente d’une maison individuelle mais avec la méthode des trois dernières factures des consommations d’énergies. Le diagnostic de performance énergétique ne sera pas établit pour les logements de fonctions, vide, meublé et saisonnier.

Le Diagnostique de performance pour les bâtiments à location saisonnière : sera obligatoire sauf si la location est inférieure à 4 mois dans l’année.

Le Diagnostique de performance pour les bâtiments publics : devra être fourni par le comité de gestion. Le comité de gestion pourra, s’il le souhaite, engager des travaux d’économie d’énergie. Le diagnostic de performance devra être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Sont concernés : les bureaux et bâtiments scolaires.

Le Diagnostique de performance pour les bâtiments publics utilisés 24h sur 24h : hôpitaux ainsi que le diagnostique de performance énergétique pour tous les bâtiments publics (gymnase, salle de sport, musée…) :
Le diagnostique de performance énergétique (DPE) doit être présenté par le comité de gestion, le comité de gestion et le public connaîtront la performance énergétique du bâtiment, la consommation de CO² : donc l’impact sur l’effet de serre. Cela concerne les bâtiments dont la shon (surface hors œuvre net) est d’au moins 1000m² .Le diagnostic de performance énergétique devra être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.